Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation du 5 floréal an XI de la république française
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Titre Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation du 5 floréal an XI de la république française
Éditeur(s) Imprimerie du Dépôt des Lois (Paris)
Date 1722
Source Ecole nationale des ponts et chaussées, 8°16539-3/C876
Format 4 pages
Format 4 vues
Format image/jpeg
Mot-clé canaux
Identifiant
Gestion des droits Domaine public (original papier)
École nationale des ponts et chaussées (image numérisée)
Tags ,
Type monographie imprimée, printed monograph, text
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