Jugement de la cour d'appel du 11 août 1810, qui maintient la Compagnie du canal de Briare, dans son droit de retrait
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Titre Jugement de la cour d'appel du 11 août 1810,qui maintient la Compagnie du canal de Briare,dans son droit de retrait
Auteur(s) Fondeur (17..-18..)
Éditeur(s) Imprimerie de Dondey-Dupré (Paris)
Date 1810
Source Ecole nationale des ponts et chaussées, 8°16539-19/C876
Format 18 pages
Format 20 vues
Format image/jpeg
Mot-clé canaux
Mot-clé géographique Briare
Identifiant
Gestion des droits Domaine public (original papier)
École nationale des ponts et chaussées (image numérisée)
Tags
Type monographie imprimée, printed monograph, text
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