Mentions légales

1. Mentions légales de la Bibliothèque numérique patrimoniale de l'École nationale des ponts et chaussées

Désignation

La Bibliothèque numérique patrimoniale de l'École nationale des ponts et chaussées (ci-après désignée « Bibliothèque numérique patrimoniale »)

Éditeur
Le présent site Web est édité par la direction de la documentation, des archives et du patrimoine de l’École nationale des ponts et chaussées, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Directeur de la publication : Armel de La Bourdonnaye, directeur de l’École nationale des ponts et chaussées
Responsabilité éditoriale, conception, coordination : Isabelle Gautheron, directrice de la documentation, des archives et du patrimoine de l’École nationale des ponts et chaussées.

Siège social et contact

École nationale des ponts et chaussées
6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes
Champs sur Marne  F-77455 Marne la Vallée cedex 2
Courriel :  patrimoine@enpc.fr
Téléphone : 01 64 15 30 00

Conception éditoriale

La Bibliothèque numérique patrimoniale a été conçue par la direction de la documentation de l’École nationale des ponts et chaussées. Le projet a été conduit par Gaëtan Tröger jusque fin 2014 puis par Brunilde Renouf, et avec la contribution de Catherine Masteau, responsable du fonds ancien.

Conception technique et graphique

La conception technique est réalisée par la direction des services informatiques de l’École nationale des ponts et chaussées à partir de la plate-forme Omeka 2.2 mise à disposition sous licence libre GP.L par le Roy Rosenzweig Center for History and New Media et la George Mason University.

La conception graphique est réalisée par la société Ideanov.

2. Conditions d'utilisation et droit de reproduction

Conditions d'utilisation

La Bibliothèque numérique patrimoniale constitue une base de données de contenus numérisés, produite par l’École nationale des ponts et chaussées, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les métadonnées des notices bibliographiques sont mises à disposition et peuvent être moissonnées et exposées librement à l’aide du protocole OAI sous réserve de la mention de source.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus (textes, éléments graphiques, photos, etc.) du site patrimoine.enpc.fr est strictement interdite sans autorisation préalable du directeur de la publication. Le site patrimoine.enpc.fr constitue une œuvre protégée en France par le Code de propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

Droit de reproduction

Œuvres tombées dans le domaine public

Les contenus accessibles sur la Bibliothèque numérique patrimoniale sont pour la plupart et sauf mention contraire des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections patrimoniales de l’École nationale des ponts et chaussées.
Les œuvres du domaine public sont à la libre disposition de tous, sous réserve de respecter le droit moral des auteurs (CPI, art. L. 121-1) qui confère à l’auteur de façon inaliénable et perpétuelle le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Néanmoins, l’École nationale des ponts et chaussées est propriétaire des reproductions numériques de ces œuvres et n’autorise qu’un usage privé de ces dernières.
Toute autre utilisation, notamment publique ou commerciale, est soumise à une autorisation préalable du directeur de la publication et à l’acquittement le cas échéant de droits d’usage. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : patrimoine@enpc.fr

La mention de source « Collections de l’École nationale des ponts et chaussées » est obligatoire.
Pour obtenir la reproduction en haute définition d'un document de la Bibliothèque numérique patrimoniale de l'École nationale des ponts et chaussées, veuillez contacter patrimoine@enpc.fr

Documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers

Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation commerciale ou collective.
Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. L'utilisateur est invité à s'informer auprès du titulaire des droits au sujet de leurs conditions de réutilisation.

3. Responsabilité

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de l’École nationale des ponts et chaussées et de ses équipes. L’École nationale des ponts et chaussées ne peut pas garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Elle s'efforce cependant de les mettre à jour et de contrôler régulièrement leur exactitude. Nous vous remercions de signaler toute erreur ou omission et de contribuer à la qualité de la Bibliothèque numérique patrimoniale : patrimoine@enpc.fr

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée par la Bibliothèque numérique patrimoniale. Les données concernant les visiteurs (contact par courriel) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le visiteur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Cookies

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