Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du Canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque côté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733
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Titre Arrêt du conseil d'état du roi,portant défenses aux tenanciers des levées du Canal de Briare,d'empiéter sur les deux perches de chaque côté dudit canal,et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733
Éditeur(s) Imprimerie de Dondey-Dupré (Paris)
Date 1733
Source Ecole nationale des ponts et chaussées, 8°16539-16/C876
Format 3 pages
Format 4 vues
Format image/jpeg
Mot-clé canaux
Mot-clé géographique Briare
Identifiant
Gestion des droits Domaine public (original papier)
École nationale des ponts et chaussées (image numérisée)
Tags
Type monographie imprimée, printed monograph, text
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