Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les lettres patentes obtenues par feu M. le maréchal d'Estrées et autres, seront rapportées et demeureront révoquées, et fait défenses de construire le canal de Cosne, ni de troubler directement ou indirectement M.le duc d'Orléans et les propriétaires du canal de Briare, dans la possession et jouissance des canaux d'Orléans, Loing et Briare du 2 avril 1742
canaux

Page
Titre Arrêt du conseil d'état du roi,qui ordonne que les lettres patentes obtenues par feu M. le maréchal d'Estrées et autres,seront rapportées et demeureront révoquées,et fait défenses de construire le canal de Cosne,ni de troubler directement ou indirectement M.le duc d'Orléans et les propriétaires du canal de Briare,dans la possession et jouissance des canaux d'Orléans,Loing et Briare du 2 avril 1742
Auteur(s) Brisset (16..-17..)
Éditeur(s) C.Ballard (Paris)
Date 1742
Source Ecole nationale des ponts et chaussées, 8°16539-12/C876
Format 8 pages
Format 8 vues
Format image/jpeg
Mot-clé canaux
Mot-clé géographique Briare
Identifiant
Gestion des droits Domaine public (original papier)
École nationale des ponts et chaussées (image numérisée)
Tags
Type monographie imprimée, printed monograph, text
Que souhaitez-vous chercher dans le document ?